privacy policy

Cette page a pour finalité d’informer les utilisateurs du présent site sur les modalités de gestion de ce dernier en lien avec le traitement de leurs données à caractère personnel, comme le prévoient les articles 13 et 14 du Règlement européen n°679/2016 – Règlement général sur la protection des données. La présente note d’information respecte et s’inscrit dans le droit fil de la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes en charge de la protection des données à caractère personnel, réunies dans le Groupe de travail institué par l’article 29 de la directive n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimum en matière de collecte des données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les modalités, la durée et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages Internet, indépendamment du motif de la connexion. En consultant le présent site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Nous précisions que les mécanismes permettant de donner son consentement seront évidents, brefs et facilement compréhensibles ; si les conditions initiales, pour lesquelles il a été demandé le consentement, devaient être modifiées, par exemple si les finalités du traitement des données étaient modifiées, un autre consentement sera demandé conformément au Règlement européen n°679/2016.En outre, nous précisons que tous les consentements recueillis feront l’objet d’une documentation conservée séparément de tout autre document de l’entreprise.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel, relatives à des personnes identifiées ou identifiables traitées suite à la consultation de notre site, est la société Tosi F.lli S.r.l. située à Frazione Roccapietra Z.I, Via Monte Rosa, 1, 13019 Varallo (Province de Verceil) – privacy@tosi.it

LIEU ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Internet du présent site sont réalisés par des salariés/collaborateurs de la société Tosi F.lli S.r.l. Les données découlant du service Internet ne sont en aucun cas communiquées ou diffusées à des tiers. Les données à caractère personnel, transmises par les utilisateurs qui formulent des demandes de services, sont utilisées aux fins de réaliser le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers sauf si la communication comporte des obligations légales ou si elle est absolument nécessaire à l’accomplissement des demandes. Les traitements liés aux services Internet du présent site ont lieu au sein du siège susmentionné et au siège du fournisseur de services du site et sont uniquement réalisés par le personnel de l’entreprise ou, éventuellement, par le personnel effectuant des opérations de maintenance occasionnelles.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposés au fonctionnement du présent site acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées, mais qui par leur nature pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données, nous retrouvons les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en numération URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, le moyen utilisé lors de la présentation de la demande au serveur, la taille du ficher obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur) et les autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées aux seules fins de tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler son bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour permettre d’établir une responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques ou dommages provoqués sur le site. Des notes de synthèse succinctes feront progressivement leur apparition sur les pages du site prévues pour des services particuliers. Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (demandes d’information etc.) sont uniquement utilisées pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers qu’en cas de nécessité.

Données transmises volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le présent site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données à caractère personnel figurant dans le message, ainsi que pour les données recueillies à travers les formulaires de collecte des données dédiés aux Services en ligne.
Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour éviter la perte des données, une utilisation illicite et incorrecte et empêcher des accès non autorisés.